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Verwaltungsgerichtshof 1645/57

1645/57Cour administrative suprême18 nov. 1957

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1645/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.11.1957

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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