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Verwaltungsgerichtshof 0457/57

0457/57Cour administrative suprême6 juin 1957

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Regest

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0457/57

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.06.1957

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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