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Verwaltungsgerichtshof 2261/56

2261/56Cour administrative suprême11 févr. 1957

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2261/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.02.1957

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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