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Verwaltungsgerichtshof 1963/56

1963/56Cour administrative suprême28 sept. 1959

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1963/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.1959

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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