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Verwaltungsgerichtshof 1498/56

1498/56Cour administrative suprême22 nov. 1956

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1498/56

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.11.1956

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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