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Verwaltungsgerichtshof 3197/54

3197/54Cour administrative suprême9 nov. 1955

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 3197/54

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.11.1955

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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