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Verwaltungsgerichtshof 2482/54

2482/54Cour administrative suprême22 mai 1957

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2482/54

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.05.1957

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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