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Verwaltungsgerichtshof 1108/53

1108/53Cour administrative suprême16 juin 1954

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1108/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.06.1954

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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