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Verwaltungsgerichtshof 1099/53

1099/53Cour administrative suprême27 avr. 1956

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1099/53

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.04.1956

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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