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Verwaltungsgerichtshof 1034/52

1034/52Cour administrative suprême6 mars 1953

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 1034/52

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.03.1953

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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