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Verwaltungsgerichtshof 2478/49

2478/49Cour administrative suprême23 oct. 1951

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2478/49

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.10.1951

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Gesetzwidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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