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Verwaltungsgerichtshof 0525/49

0525/49Cour administrative suprême20 sept. 1951

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 0525/49

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.09.1951

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Gesetzwidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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