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Verfassungsgerichtshof B162/76

B162/76Cour constitutionnelle21 déc. 1979

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Regest

Zivildienstgesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B162/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.12.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B162.1979

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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