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Verfassungsgerichtshof B176/76

B176/76Cour constitutionnelle20 déc. 1979

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Regest

Grundverkehr Tirol

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B176/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.12.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B176.1979

Spruch

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