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Verfassungsgerichtshof B193/78

B193/78Cour constitutionnelle3 déc. 1979

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Regest

Sozialversicherung B-KUVG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B193/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.12.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B193.1979

Spruch

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