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Verfassungsgerichtshof B398/77

B398/77Cour constitutionnelle30 nov. 1979

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Regest

Grundverkehr Tirol

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B398/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.11.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B398.1979

Spruch

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