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Verfassungsgerichtshof B308/79

B308/79Cour constitutionnelle3 oct. 1979

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B308/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B308.1979

Spruch

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