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Verfassungsgerichtshof WI-5/79; WI-6/79

WI-5/79; WI-6/79Cour constitutionnelle2 oct. 1979

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Regest

Hochschülerschaft

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-5/79; WI-6/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:WI_5.1979

Spruch

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