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Verfassungsgerichtshof B472/77

B472/77Cour constitutionnelle2 oct. 1979

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Regest

Beamtenrecht Gehaltsgesetz 1956 30. Gehaltsgesetz-Novelle

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B472/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B472.1979

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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