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Verfassungsgerichtshof B230/77

B230/77Cour constitutionnelle27 sept. 1979

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Regest

Straßen Straßenverwaltung Bund Bundesstraßen Enteignung Verwaltungsverfahren Wiederaufnahme des Verfahrens

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B230/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B230.1979

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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