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Verfassungsgerichtshof B468/76

B468/76Cour constitutionnelle20 juin 1979

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Regest

Einkommensteuer B-VG Art. 49

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B468/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.06.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B468.1979

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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