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Verfassungsgerichtshof B239/77

B239/77Cour constitutionnelle16 juin 1979

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Regest

Wasserrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B239/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.06.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B239.1979

Spruch

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