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Verfassungsgerichtshof B161/78

B161/78Cour constitutionnelle14 juin 1979

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Regest

Strafvollzugsgesetz Berufswahlfreiheit Gefängnisse Strafanstalten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B161/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.06.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B161.1979

Spruch

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