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Verfassungsgerichtshof B349/76

B349/76Cour constitutionnelle16 mars 1979

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Regest

Straßen Straßenverwaltung Oberösterreich Enteignung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B349/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.03.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B349.1979

Spruch

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