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Verfassungsgerichtshof B375/76

B375/76Cour constitutionnelle7 mars 1979

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Regest

Grundverkehrsrecht Tirol

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B375/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.03.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B375.1979

Spruch

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