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Verfassungsgerichtshof B274/76

B274/76Cour constitutionnelle6 mars 1979

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Regest

Jagdrecht Tirol

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B274/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.03.1979
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1979:B274.1979

Spruch

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