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Verfassungsgerichtshof B235/76

B235/76Cour constitutionnelle27 sept. 1978

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B235/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1978
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1978:B235.1978

Spruch

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