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Verfassungsgerichtshof B410/76

B410/76Cour constitutionnelle25 sept. 1978

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Regest

Ingenieur Gleichheitsrecht Bescheid keine Willkür

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B410/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.1978
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1978:B410.1978

Spruch

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