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Verfassungsgerichtshof B103/76

B103/76Cour constitutionnelle20 déc. 1977

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Regest

Raumordnung Oberösterreich Flächenwidmungsplan Ried

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B103/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.12.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B103.1977

Spruch

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