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Verfassungsgerichtshof B383/76

B383/76Cour constitutionnelle9 déc. 1977

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Regest

Straßen Straßenverwaltung Bund

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B383/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.12.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B383.1977

Spruch

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