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Verfassungsgerichtshof B8/76

B8/76Cour constitutionnelle30 nov. 1977

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Regest

Finanzen Verfahren Gleichheitsrecht Bescheid Willkür

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B8/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.11.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B8.1977

Spruch

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