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Verfassungsgerichtshof B346/76

B346/76Cour constitutionnelle29 nov. 1977

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Regest

Strafvollzugsgesetz Gefängnisse Strafanstalten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B346/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.11.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B346.1977

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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