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Verfassungsgerichtshof B290/76

B290/76Cour constitutionnelle11 oct. 1977

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Regest

Bodenreform Waldservitut und Weideservitut Steiermark

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B290/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.10.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B290.1977

Spruch

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