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Verfassungsgerichtshof B95/76

B95/76Cour constitutionnelle30 sept. 1977

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Regest

Raumordnung Tirol Gleichheitsrecht Bescheid keine Willkür

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B95/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.09.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B95.1977

Spruch

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