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Verfassungsgerichtshof B161/77

B161/77Cour constitutionnelle30 juin 1977

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B161/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.06.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B161.1977

Spruch

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