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Verfassungsgerichtshof B296/75

B296/75Cour constitutionnelle24 juin 1977

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B296/75

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.06.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B296.1977

Spruch

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