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Verfassungsgerichtshof B296/74

B296/74Cour constitutionnelle24 mars 1977

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Regest

Bewertungsgesetz 1955

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B296/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.03.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B296.1977

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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