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Verfassungsgerichtshof B64/76

B64/76Cour constitutionnelle16 mars 1977

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Regest

Bodenreform Flurverfassung Tirol

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B64/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.03.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B64.1977

Spruch

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