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Verfassungsgerichtshof B110/75

B110/75Cour constitutionnelle12 mars 1977

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Regest

Bodenreform Flurverfassung Vorarlberg

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B110/75

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.03.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B110.1977

Spruch

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