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Verfassungsgerichtshof B194/76; B195/76

B194/76; B195/76Cour constitutionnelle8 mars 1977

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B194/76; B195/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.03.1977
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1977:B194.1977

Spruch

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