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Verfassungsgerichtshof B353/74

B353/74Cour constitutionnelle16 déc. 1976

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Militär

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B353/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.12.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:B353.1976

Spruch

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