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Verfassungsgerichtshof KR1/76

KR1/76Cour constitutionnelle11 déc. 1976

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KR1/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.12.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:KR1.1976

Spruch

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