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Verfassungsgerichtshof B96/74

B96/74Cour constitutionnelle7 oct. 1976

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Regest

Militär Bundesheer Gleichheitsrecht Gesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B96/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:B96.1976

Spruch

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