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Verfassungsgerichtshof B84/76

B84/76Cour constitutionnelle29 sept. 1976

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Regest

Gemeinderecht Niederösterreich Gemeindeordnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B84/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:B84.1976

Spruch

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