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Verfassungsgerichtshof B1/76

B1/76Cour constitutionnelle24 juin 1976

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1/76

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.06.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:B1.1976

Spruch

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