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Verfassungsgerichtshof B396/74

B396/74Cour constitutionnelle24 mars 1976

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Regest

Straßen Straßenverwaltung Oberösterreich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B396/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.03.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:B396.1976

Spruch

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