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Verfassungsgerichtshof B161/75; B162/75

B161/75; B162/75Cour constitutionnelle15 mars 1976

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B161/75; B162/75

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.03.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:B161.1976

Spruch

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