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Verfassungsgerichtshof B327/74

B327/74Cour constitutionnelle11 mars 1976

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Regest

Straßen Straßenverwaltung Bund

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B327/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.03.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:B327.1976

Spruch

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