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Verfassungsgerichtshof B101/75

B101/75Cour constitutionnelle6 mars 1976

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Regest

Naturschutz Oberösterreich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B101/75

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.03.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:B101.1976

Spruch

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