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Verfassungsgerichtshof B314/74

B314/74Cour constitutionnelle6 mars 1976

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B314/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.03.1976
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1976:B314.1976

Spruch

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